Boualem Sansal serait-il déchu de sa nationalité algérienne ?
Selon l’édition d’ajourd’hui du quotidien Le Soir d’Algérie, les autorités algériennes auraient désactivé le passeport biométrique de l’écrivain Boualem Sansal, figure controversée accusée de proximité avec l’extrême-droite française. Cette mesure administrative aurait pour conséquence directe d’empêcher l’auteur de se rendre en Algérie, même s’il a récemment exprimé le souhait de s’y rendre dans les semaines à venir.
Une mesure aux contours juridiques flous
La désactivation d’un passeport constitue une procédure administrative dont le cadre légal reste peu transparent. En principe, les autorités algériennes peuvent refuser de délivrer ou de renouveler un document de voyage pour des motifs liés à la sécurité nationale ou à l’ordre public, mais la désactivation unilatérale d’un passeport en cours de validité pose question sur le plan du droit.
Cette décision intervient alors que Sansal fait l’objet de vives critiques en Algérie pour ses prises de position politiques, notamment sur des questions territoriales et historiques sensibles, ainsi que pour ses liens présumés avec des courants politiques d’extrême-droite en France.
Une déchéance de nationalité déguisée ?
La question centrale est de savoir si cette désactivation équivaut, dans les faits, à une déchéance de nationalité. Or, selon le Code de la nationalité algérienne, la déchéance de nationalité n’est pas prévue pour les citoyens algériens de naissance. L’article 18 de ce code stipule que la nationalité algérienne ne peut être retirée qu’aux personnes l’ayant acquise par naturalisation, et ce dans des cas très précis (atteinte à la sécurité de l’État, condamnation pour crimes graves, etc.).
Boualem Sansal, né en Algérie de parents algériens, ne peut donc théoriquement pas être déchu de sa nationalité. La désactivation de son passeport, si elle ne retire pas formellement sa citoyenneté, en annule cependant l’un des attributs essentiels : le droit de circuler et de retourner dans son pays.
Un précédent juridique délicat
Cette situation soulève plusieurs interrogations : s’agit-il d’une mesure temporaire ou définitive ? Sur quelle base légale repose-t-elle ? L’intéressé a-t-il été notifié officiellement et dispose-t-il de voies de recours ?
En l’absence de communication officielle des autorités algériennes, cette affaire illustre la zone grise dans laquelle peuvent évoluer certaines décisions administratives touchant aux libertés fondamentales, entre sécurité nationale invoquée et respect des droits constitutionnels des citoyens.
